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HospiVet - Prendre soin d'eux c'est aussi vous rassurer

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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent à la plateforme HospiVet accessible via le site www.hospivet.fr et l'application mobile HospiVet.

Article 1 – Éditeur de la plateforme

  • Dénomination sociale : Code PB Web
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 4 Chemin des Capitelles – 30620 Bernis – France
  • Immatriculation RCS : 100 746 296 R.C.S. Nîmes
  • Numéro SIREN : 100 746 296
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 92100746296
  • Directeur de la publication : Pierrick BOUCHARLAT
  • Adresse e-mail : support@hospivet.fr
  • Site web : www.hospivet.fr

Article 2 – Hébergeur de la plateforme

La plateforme HospiVet est hébergée par un prestataire dont les données sont les suivantes :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com
  • Localisation des serveurs : Union européenne

Article 3 – Propriété intellectuelle

La plateforme HospiVet, l'ensemble de son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, code source, base de données, architecture) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de la plateforme ou de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La marque « HospiVet », le logo et le slogan « Prendre soin d'eux c'est aussi vous rassurer » sont la propriété exclusive de Code PB Web. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Les contenus (fiches animaux, comptes rendus, médias) déposés par les cliniques sur la plateforme restent la propriété exclusive des cliniques. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Article 4 – Activité réglementée

HospiVet est un outil de communication et de suivi vétérinaire. La plateforme ne se substitue en aucun cas à l'exercice de la médecine vétérinaire réglementée par le Code rural et de la pêche maritime.

L'utilisation de la plateforme HospiVet est réservée aux professionnels vétérinaires dûment inscrits à l'Ordre National des Vétérinaires et aux auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV) exerçant sous leur responsabilité.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Code PB Web s'efforce de maintenir la plateforme HospiVet accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou force majeure.

Les informations médicales et les contenus publiés sur la plateforme sont fournis par les cliniques vétérinaires sous leur seule responsabilité. L'éditeur, en qualité d'hébergeur de ces contenus, ne peut être tenu responsable de leur exactitude.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

HospiVet est exclusivement un outil de communication et de suivi. La responsabilité médicale relative aux soins prodigués aux animaux incombe entièrement aux professionnels vétérinaires habilités.

Article 6 – Protection des données personnelles

Code PB Web traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Politique de confidentialité HospiVet

Pour toute question relative à la protection de vos données : support@hospivet.fr

Article 7 – Cookies

La plateforme HospiVet utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Les détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité et via le gestionnaire de consentement sur la plateforme.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les litiges de consommation : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 – Contact

  • E-mail : support@hospivet.fr
  • Courrier : Code PB Web – HospiVet – 4 Chemin des Capitelles – 30620 Bernis
  • Site web : www.hospivet.fr

Mise à jour : les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

Code PB Web – HospiVet – Version 1.0 – Janvier 2025