Version 1.0 – Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Code PB Web, en tant qu'éditeur de la plateforme HospiVet, attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Le présent document décrit de manière transparente la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1 – Identité du Responsable de traitement
La plateforme HospiVet est éditée par : Code PB Web, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), capital 500 €, siège social 4 Chemin des Capitelles – 30620 Bernis. E-mail : support@hospivet.fr, site web : www.hospivet.fr.
Dans le cadre de la plateforme, Code PB Web agit en qualité de Responsable de traitement pour les données des comptes cliniques et des propriétaires créés via la plateforme ; et en qualité de Sous-traitant (RGPD) pour les données médicales vétérinaires saisies par les cliniques abonnées, celles-ci restant Responsables de traitement pour ces données.
Article 2 – Données collectées
Données des cliniques : raison sociale, adresse, téléphone, e-mail professionnel ; noms, prénoms, rôles des utilisateurs rattachés ; données de connexion (IP, logs, horodatage, journaux d'audit) ; données de facturation (coordonnées bancaires traitées par notre prestataire de paiement, historique des abonnements).
Données des propriétaires d'animaux : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail ; données relatives à l'animal (nom, espèce, race, âge, sexe, numéro d'identification).
Données médicales vétérinaires : constantes, résultats d'examens, comptes rendus de soins, observations cliniques, traitements ; médias (photographies, vidéos, enregistrements audio) ; ordonnances et documents administratifs. Ces données bénéficient d'une protection renforcée.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation ; pages visitées, durée de session, actions effectuées ; cookies et traceurs (voir Article 9).
Article 3 – Finalités et bases légales
Gestion des abonnements et facturation (exécution du contrat ; conservation : durée de l'abonnement + 5 ans). Accès et authentification (exécution du contrat ; conservation : durée d'abonnement + 30 jours après résiliation). Suivi médical vétérinaire (consentement du propriétaire + exécution du contrat ; conservation : durée d'hospitalisation + délais légaux). Communication clinique – propriétaire (consentement + intérêt légitime). Sécurité et lutte contre la fraude (intérêt légitime ; logs 12 mois). Amélioration de la plateforme et statistiques (intérêt légitime ; données anonymisées ou pseudonymisées ; 24 mois). Obligations légales (selon textes applicables).
Article 4 – Destinataires des données et sous-traitants
Les données sont accessibles, selon les droits configurés, aux administrateurs de la clinique, aux vétérinaires et ASV habilités, au propriétaire de l'animal pour les seules données le concernant, et à l'équipe technique de Code PB Web pour la maintenance et le support.
Sous-traitants techniques (liés par des clauses conformes au RGPD) :
- Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. https://vercel.com. Hébergement de l'application et exécution du code (serveurs).
- Stripe – https://stripe.com. Traitement des paiements et données de facturation (carte bancaire, abonnements).
- Neon Inc. – https://neon.tech. Base de données PostgreSQL (hébergement des données structurées de la plateforme).
- Supabase Inc. – https://supabase.com. Stockage des fichiers (médias, documents) dans l'Union européenne.
- Resend Inc. – https://resend.com. Envoi des e-mails transactionnels (invitations, notifications, réinitialisation de mot de passe).
Code PB Web s'engage à ne pas transférer vos données personnelles hors de l'EEE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Article 5 – Durées de conservation
Données de compte clinique actif : toute la durée de l'abonnement. Après résiliation : 30 jours puis suppression définitive, sauf obligation légale. Données comptables et facturation : 10 ans. Fiches animaux et données médicales : durée d'hospitalisation + durée légale applicable. Logs et journaux d'audit : 12 mois. Médias : durée de l'hospitalisation concernée. Données propriétaires : jusqu'à suppression par la clinique ou 30 jours après résiliation.
Article 6 – Sécurité des données
Code PB Web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos ; authentification sécurisée ; contrôle d'accès strict (rôles) ; hébergement dans l'Union européenne ; sauvegardes régulières ; journaux d'audit. En cas de violation de données présentant un risque élevé, vous serez informé dans les meilleurs délais et l'autorité de contrôle (CNIL) sera notifiée dans les 72 heures.
Article 7 – Vos droits (RGPD, articles 15 à 22)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d'opposition. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à support@hospivet.fr. Code PB Web s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 8 – Données des mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux mineurs. Si des données concernant un mineur sont collectées (ex. en qualité de propriétaire d'un animal), le consentement d'un représentant légal sera requis. Toute donnée de mineur collectée sans consentement parental sera supprimée dès que Code PB Web en aura connaissance.
Article 9 – Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation. Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, authentification, sécurité) – pas de consentement requis. Cookies de préférences : mémorisation de vos préférences (langue, affichage) – consentement requis. Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration des performances (données anonymisées) – consentement requis. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau à la première connexion ou les paramètres de la plateforme et de votre navigateur.
Article 10 – Modifications de la politique
Code PB Web se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et via la plateforme au minimum quatorze (14) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est accessible depuis la plateforme et le site www.hospivet.fr.
Article 11 – Contact et réclamations
Pour toute question ou exercice de vos droits : E-mail : support@hospivet.fr. Courrier : Code PB Web (HospiVet) – 4 Chemin des Capitelles – 30620 Bernis. Autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Code PB Web – HospiVet – Version 1.0 – Janvier 2025